INTRODUCTION

Comparateurdenergie.be a toujours été soucieuse de protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. À cette fin, Comparateurdenergie.be s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (intitulé également « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La présente déclaration de Politique « Vie Privée » vise à décrire comment Comparateurdenergie.be collecte, utilise et divulgue vos informations à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de l’assistance que nous vous apportons pour toute question que vous nous posez, des services accessibles via nos sites internet, de votre visite sur nos sites internet ou blogs,  de la fourniture d’un service de votre part, de votre candidature à une offre d’emploi ou tout simplement dans le cadre de notre collaboration.

La présente Politique de Vie Privée s’applique donc aux données à caractère personnel des utilisateurs de l’ensemble de nos Sites internet ou blog, en particulier de nos services, des collaborateurs, des Clients, de nos Partenaires publics ou privés, et à d’autres personnes que nous sommes amenés à contacter dans le cadre du développement de nos activités.

Nous précisons que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Vie Privée/Confidentialité. Veuillez visiter notre site pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.

1 – Quels sont les types de données personnelles que nous collectons ?

1.1. Les visiteurs de nos sites internet

Il est possible de visiter nos sites internet sans nous communiquer de données personnelles. Toutefois, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, que vous décidiez ou non d’utiliser nos services. Il s’agit notamment de votre adresse IP et des dates, heures et fréquence auxquelles vous accédez à l’un de nos sites et de la manière dont vous parcourez son contenu.

Nous collectons automatiquement vos données grâce à des cookies, selon les paramètres de votre navigateur en matière d’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris la façon dont nous les utilisons et les choix dont vous disposez, veuillez voir notre notice « Politique de cookies » sur notre page d’accueil.

Nous recueillons également des données auprès de vous lorsque vous nous contactez par le biais d’un de nos sites internet/blog, par exemple en utilisant la fonction « chat », le bouton « Appelez-moi » ou lorsque vous nous posez une question via un formulaire de contact. Les données que nous récoltons, à la suite de votre demande, sont limitées aux données suivantes qui varient en fonction du moyen et de l’outil de communication utilisés :

• Votre nom et prénom ;
• Votre e-mail ;
• Votre numéro de téléphone/GSM ;
• Toute autre donnée personnelle que vous nous aurez volontairement communiquée dans votre message.

1.2. Les utilisateurs de nos Services

Lorsque vous utilisez les services de Comparateurdenergie.be proposés sur l’un de nos Sites (ex. : utilisation de nos comparateurs de prix), nous sommes amenés à collecter des données personnelles. Ces données à caractère personnel varient en fonction du service demandé.

• 1.2.1. Utilisation de nos comparateurs

Comparateurdenergie.be a besoin de données à caractère personnel afin de réaliser les comparatifs demandés. Certaines de ces données sont facultatives mais la précision des résultats du comparateur pourra dépendre du nombre d’informations communiquées. Le type et le nombre de données demandées varient en fonction du comparateur.

Les données encodées pourront être réutilisées par Comparateurdenergie.be lorsque l’utilisateur utilise nos comparateurs dans une période de 30 mois à dater de sa dernière utilisation d’un de nos comparateurs.

• 1.2.2. Services de conseils et de recommandations :

Dans le cas où vous faites appel à un conseiller de Comparateurdenergie.be en vue d’obtenir des conseils et recommandations sur les choix optimums en matière de consommation, Comparateurdenergie.be est susceptible de traiter les données mentionnées sous la section « utilisation de nos comparateurs » ci-avant, où toute autre donnée que vous nous aurez communiquée volontairement, en fonction de votre demande et afin de pouvoir vous apporter l’aide souhaitée de la manière la plus précise possible.

• 1.2.3. Création d’un compte utilisateur

Lors de la création d’un compte utilisateur sur l’un de nos sites, nous aurons besoin des informations suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail.

Dans le cas où l’ouverture d’un compte utilisateur s’accompagne d’un service d’hébergement, nous conserverons les données relatives à vos souscriptions de fournitures, l’historique de l’utilisation de nos comparateurs et toute autre donnée en rapport avec votre consommation personnelle que vous aurez placée.

• 1.2.4. Inscription à notre newsletter

Lors de l’inscription à notre Newsletter, nous collecterons uniquement les données suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail.

Dans le cas de Newsletter personnalisées, Comparateurdenergie.be pourra utiliser l’historique de vos utilisations de ses comparateurs et des données encodées afin de vous communiquer des Newsletters ciblées.

1.3. Les Collaborateurs/partenaires de Comparateurdenergie.be

Si vous êtes un collaborateur ou partenaire de Comparateurdenergie.be, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. Comparateurdenergie.be a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes dans votre entreprise qui sont chargées de la collaboration qui lie votre entreprise avec Comparateurdenergie.be afin d’assurer la gestion et le suivi des missions ou dossiers traités. Nous demanderons donc les données suivantes:

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone (GSM).

3. Finalités et bases légales des traitements

D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de vous fournir les services demandés, de répondre à une commande de services auprès d’un fournisseur d’énergie/télécommunication ou tout autre fournisseur de services avec lequel vous contractez via notre plateforme, communiquer avec vous, améliorer ou développer nos services ou produits, de vous proposer des publicités et des services ciblés, de nous protéger ainsi que nos clients ou partenaires ou de bénéficier d’un service ou d’un produit que nous vous avons acheté.

Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

• Nous permettre d’améliorer l’utilisation que vous faites de nos sites, la base légale étant votre consentement quant à l’utilisation de nos cookies et notre intérêt légitime en vue de pouvoir vous proposer un site internet optimal (article 6,1 a et Article 6 ,1 f RGPD) ;
• Communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou vos demandes sous réserve de votre consentement explicite. La base légale est votre consentement (Article 6,1 a RGPD) ;
• Vous permettre de bénéficier des services d’un comparateur de prix présent sur l’un de nos sites, à la suite de l’encodage de vos données dans le comparateur et l’acceptation de nos conditions générales. La base légale est le contrat de service de comparatif demandé (Article 6,1 b RGPD) lors de l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation et de notre politique vie privée ;
• Exécuter les missions qui nous sont demandées lorsque vous nous mandatez par exemple pour la négociation d’un achat groupé de fournitures ou de services, lorsque vous sollicitez notre intervention dans la gestion d’un déménagement ou lorsque vous souscrivez à un contrat de fournitures ou de services via notre plateforme ou à l’aide d’un de nos conseillers. La base légale étant le contrat qui nous lie (Article 6, 1 b RGPD) lorsque vous acceptez notre proposition de services via l’un de nos sites internet ou par tout autre moyen de communication. Dans le cadre de la souscription à certains services, nous sommes amenés à capter votre numéro de registre national. Cela se fait toujours dans le cadre d’une sous-traitance de données à caractère personnel avec un responsable de traitement qui a l’autorisation de traiter votre numéro de registre national ;
• Exécuter un contrat (contrat de vente, de sous-traitance ou de collaboration) ou pouvoir vous contacter à propos de nos accords. La base légale étant le contrat qui nous lie et notre intérêt légitime en vue de pouvoir prester un service parfaitement adapté à votre demande ou obtenir de votre part un service en accord avec nos souhaits (Article 6, 1 b RGPD) ;
• Apprécier l’adéquation de nos offres d’emplois par rapport à votre profil. Il s’agit de mesures précontractuelles avant d’embaucher un candidat qui répond à nos exigences (article 6,1 b RGPD) ;
• Dans le cadre d’un emploi, nous permettre l’administration des salaires, les commissions et traitements ; nous permettre de respecter des dispositions légales relatives à la sécurité sociale, la santé au travail, le régime des pensions, le régime des assurances et les obligations fiscales ; vous assurer l’exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l’emploi, individuellement ou collectivement; vous permettre d’accéder et d’utiliser les outils de travail informatisés ( intranet, tablettes, ordinateurs, accès e-learning, etc.) ; ouvrir une adresse électronique de messagerie ; assurer la résiliation de la relation de travail. La base légale pour ce traitement étant le contrat qui nous lie (Article 6 1, b RGPD) ;
• Répondre à des obligations légales et réglementaires, la base légale étant l’Article 6,1 c RGPD ;
• Vous envoyer des invitations, des promotions, offres, pour des événements notamment de networking, ainsi que des informations générales sur les secteurs d’activité susceptibles de vous intéresser. Cette communication a pour base légale votre consentement explicite (Article 6,1 a RGPD).
• Vous communiquer des offres et services de Comparateurdenergie.be connexes aux services que vous avez utilisés. Cette communication pourra se faire par e-mail ou par téléphone à l’exception des numéros référencés sur une liste de type « ne m’appelez plus ». La base légale étant notre intérêt légitime (Article 6, 1 f RGPD) à vous proposer des services similaires à ceux que vous avez déjà utilisés auprès de Comparateurdenergie.be. Vous pouvez toutefois, à tout moment, refuser ces communications de marketing direct moyennant une notification à notre attention ou via le lien de désinscription qui se trouvera dans notre communication par e-mail.
• Sous réserve de votre consentement exprès préalable, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des partenaires tiers, qui peuvent vous envoyer des communications commerciales en lien avec leurs produits et services. Vous pouvez toutefois, à tout moment, refuser ces communications de marketing direct moyennant une notification à notre attention ou via le lien de désinscription qui se trouvera dans notre communication. La base légale de ce traitement est votre consentement explicite (Article 6 1, a RGPD) ;
• Effectuer des études de satisfaction ou des enquêtes afin d’adapter et améliorer nos services ou produits. La base légale est votre consentement explicite (Article 6, 1 a RGPD) ;
• Nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice. Il peut s’agir de situations dans lesquelles nous avons besoin d’obtenir des conseils juridiques en ce qui concerne une procédure juridique où nous sommes obligés, en vertu de la loi, de conserver ou de divulguer certaines informations dans le cadre de la procédure juridique. La base légale de notre traitement est notre intérêt légitime et le respect de dispositions légales et réglementaires (Article 6, 1 f et Article 6, 1 c RGPD).
• La sécurité de nos services et sites internet/blog. Dans ce cas, nous utilisons vos données personnelles pour nous aider à vérifier les activités des utilisateurs de nos services, nos sites internet ou blogs, afin de promouvoir la sécurité et prévenir toute activité potentiellement illégale ou en violation avec nos conditions ou politiques. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime que nous avons à contribuer à la sécurité de nos services et de nos biens (Article 6, 1 f RGPD).
• La sécurité de nos locaux et bâtiments. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime que nous avons à assurer la sécurité de nos établissements, la confidentialité de nos secrets d’affaires et la sécurité des personnes au sein de nos établissements (Article 6, 1 f RGPD).

Dans le cas où la base légale du traitement est notre intérêt légitime, Comparateurdenergie.be veille à ce que l’impact du traitement sur la protection de votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l’équilibre entre les intérêts légitimes de Comparateurdenergie.be et de ses partenaires et l’impact éventuel sur la protection de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si vous avez, malgré tout, des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d’opposition explicite ci-après.

Comparateurdenergie.be s’abstiendra de vendre ou de louer vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous ne l’y ayez autorisée.

4. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Comparateurdenergie, et qui puis-je contacter ?

Vous bénéficiez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel. Si Comparateurdenergie.be vous demande une autorisation explicite pour un traitement particulier de vos données, vous pouvez toujours par la suite, annuler votre consentement à tout moment.

Les principaux droits que vous avez sont les suivants :

• Droit de consultation de vos données personnelles

Vous pouvez consulter à tout moment vos données personnelles. Il suffit de prendre contact avec nous à l’adresse mentionnée ci-dessous (Responsable du traitement). On vous fournira alors un aperçu le plus complet possible de vos données, des finalités, des destinataires de ces données, des délais de conservation et l’existence d’un processus de prise de décision automatisé.

• Droit de rectification de vos données

Il se peut que les données qui sont en notre possession ne soient plus à jour ou correctes. Vous pouvez à tout moment demander que ces données soient rectifiées ou complétées. Il vous appartient cependant de préciser les données que vous souhaitez voir rectifiées ou complétées.

• Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sous certaines conditions, à savoir :

• Lorsque vous contestez l’exactitude de ces données ;
• Lorsque vous vous êtes opposé au traitement et que nous sommes dans une période de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
• Lorsque vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel serait illicite mais que vous ne souhaitez pas exercer votre droit à l’effacement de vos données ;
• Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités énumérées ci-avant mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.

• Droit d’opposition

S’il vous semble que vos données à caractère personnel ne sont pas utilisées d’une manière appropriée, vous pouvez vous opposer à leur traitement pour autant que le traitement soit basé sur nos intérêts légitimes ou sur votre consentement explicite et que cette opposition trouve son fondement sur des raisons tenant à votre situation particulière. Pour exercer ce droit, vous êtes tenu d’indiquer à quel traitement précis vous vous opposez et pour quelles raisons spécifiques. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir assurer l’équilibre des intérêts en présence.

Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure d’accéder à votre demande d’opposition si :

• Nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ou une autre raison qui justifie le maintien du traitement de vos données personnelles (ex. : obligation légale) ; ou
• Nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
• Droit de portabilité

Dans le cas où vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou d’un consentement explicite et à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel vous soient transférées dans un format structuré couramment utilisé, ou soient transférées à un autre responsable du traitement désigné par vos soins. La Loi sur la protection de la vie privée pose toutefois quelques limites à ce droit qui n’est donc pas applicable à toutes les données.

• Droit à l’effacement des données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander dans les cas autorisés par le RGPD que nous procédions à la suppression de vos données à caractère personnel sur simple demande de votre part. Ce droit n’est toutefois pas absolu. L’exercice de ce droit ne pourra être mis en œuvre que dans les cas suivants :

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• La personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ;
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

• Droit de porter plainte

Vous avez le droit de porter plainte contre toute violation de vos droits auprès de l’autorité de contrôle (coordonnées précisées ci-dessous) si vous estimez que notre société n’a pas agi conformément à la législation applicable (contact de l’autorité de contrôle sous l’article « Responsable du traitement »).

Vous pouvez exercer vos droits, nous poser toute question ou commentaire à propos de la présente déclaration à l’adresse mentionnée sous l’article « Responsable du traitement ». Nous ferons notre possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, sous un mois (sous réserve de prolongations autorisées par la loi).

6. Sécurité

Comparateurdenergie.be a mis en place de nombreuses mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des personnes qui sont amenées à interagir avec Comparateurdenergie.be

Comparateurdenergie.be a, en particulier, mis en place des techniques de sécurité afin de protéger les données personnelles stockées dans des serveurs informatiques contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Comparateurdenergie.be s’est engagée dans un processus de suivi et d’amélioration continu de ses procédures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des nouveaux risques.

Comparateurdenergie.be a mis également en place des contrats et imposé des obligations spécifiques avec ses sous-traitants, partenaires ou son personnel afin que le traitement manuel et électronique de toute donnée personnelle soit traité d’une manière confidentielle et dans des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter toute mauvaise utilisation de ces données.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement : mail :  info@comparateurdenergie.be

7. Qui a accès à mes données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes pour autant qu’ils aient un besoin impérieux de connaître vos données personnelles pour la mission qui leur est demandée soit sur la base d’un ‘need-to-know’ :

• Nos collaborateurs qui sont amenés à traiter votre dossier (employés, indépendants, partenaires) ;
• Les collaborateurs des administrations fiscales, assurance, mutuelle, banque ou tout autre organisme public lorsque la loi ou toute autre réglementation exige que vos données personnelles soient communiquées ;
• Les administrations communales qui nous ont demandé de procéder à un achat groupé de produits ou de services pour le bénéfice de ses habitants.
• Les clients qui nous demandent de procéder à un achat groupé de produits ou de services réservés à une catégorie à laquelle vous appartenez.

8. Mes données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de l’Union européenne ?

Dans l’accomplissement de ses missions, Comparateurdenergie.be travaille avec des sociétés basées sur le territoire de la Belgique et les serveurs de ses sites internet se trouvent sur le territoire de l’Union européenne. En principe, aucune donnée à caractère personnel n’est stockée en dehors du territoire de l’Union européenne.

Dans le cas où Comparateurdenergie.be serait amenée à devoir communiquer vos  informations à caractère personnel  à destination de prestataires, partenaires, joint-venture, filiales dont le siège est situé en dehors de l’Espace Economique Européen, dans ces cas, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne seraient imposées au destinataire si la protection des données à caractère personnel n’est pas suffisamment protégée dans le pays de destination.

9. Combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.

En principe, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes en l’absence de contact avec vous à la suite d’une question posée ou en cas d’absence d’utilisation de nos comparateurs après une période ininterrompue de 30 mois.

Dans le cas où vous avez ouvert un compte personnel sur un de nos sites, les données à caractère personnel encodées sur votre compte et dans nos comparateurs seront conservées pendant toute la durée de votre compte et pendant une période de 30 mois à dater de sa clôture.

Dans le cadre de la participation à toute autre offre de services avec Comparateurdenergie.be, nous conservons vos données à caractère personnel après une période cinq ans à dater de la fin du contrat qui nous lie. Nous pouvons cependant conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue si la loi ou une réglementation nous l’impose.

Pour les données à caractère personnelles des collaborateurs de nos partenaires ou de nos clients, les données personnelles seront supprimées à l’issue d’une période de 2 ans après que nous soyons informés par notre partenaire ou client que vous ne travaillez plus pour eux.

Nous pouvons également conserver vos données, notamment de facturation ou contractuelles, pour des durées qui nous sont imposées par toute loi ou réglementation en vigueur.

10. Modifications et amendements

Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. En cas d’une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée. Lorsque vous continuez d’utiliser nos services après la date effective de la Déclaration de Vie privée et Confidentialité amendée, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.